J.O. 95 du 22 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07356

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Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination d'auditeurs de justice

NOR : JUSB0410196A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2004, les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de justice :

Cluytens (Florence).

Gratadour (Hélène).

Le Bris (Yann).

Thebaud (Danielle).

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986.

Les auditeurs de justice susvisés sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 mai 2004.